Choix des dix pays
Au cours du processus de sélection des dix pays étudiés à l’occasion de ce projet, nous avons gardé à l’esprit l’idée générale de pouvoir tirer, de contextes et approches politiques différents, des leçons généralisables sur la réduction du recours à l’incarcération. À cette fin, les dix pays retenus l’ont été en fonction de leur situation géographique, de leur influence régionale et mondiale, et de leur diversité en termes de prospérité économique, de système juridique et de taux et tendances d’incarcération. La disponibilité des données relatives à la justice pénale et de recherches de partenaires dans chacun des pays a également été prise en compte.
Travail avec des partenaires locaux
L’un des aspects centraux du projet était l’établissement de liens avec des universitaires, des professionnels et des organisations de la société civile dans chacun des dix pays retenus, afin de nous assurer de dresser un tableau aussi complet que possible de la situation sur le terrain, en prison comme, plus largement, au sein des systèmes pénaux. Nous espérions, en retour, que nos recherches pourraient être mises à profit par ces partenaires pour travailler à un changement positif à l’échelle nationale et régionale.
Le projet nous a amenés à collaborer avec plus de 50 ONG et organisations impliquées dans la réforme pénale.
Au cours des derniers stades du projet, nous avons travaillé de façon rapprochée avec l’organisation Prison Insider sur des activités de recherche sur la Covid-19 en prison dans les dix pays étudiés et sur la diffusion de nos résultats et recommandations de réforme dans une grande variété de domaines, comme détaillé ci-dessous.
Thèmes
Le travail est structuré autour des cinq thèmes suivants :
Les tendances de l’incarcération
On se concentre ici sur les conséquences des évolutions de la population carcérale en examinant les récents schémas d’incarcération dans chacun des dix pays et en analysant l’importance du recours à l’incarcération en tant qu’outil de la politique pénale, avant procès et après condamnation. Ce travail doit beaucoup aux données recueillies sur le site World Prison Brief d’ICPR pour identifier les évolutions des chiffres de la population carcérale des dix pays au cours des dernières décennies, complétées par des recherches documentaires pour analyser les développements centraux du recours à l’incarcération dans ces pays au cours de la même période.
La justice avant procès
Le sujet de ce travail est l’augmentation, à l’échelle mondiale, du nombre de personnes en détention provisoire au cours des dernières décennies. Celle-ci fait l'objet d'une analyse détaillée dans chacun des dix pays. L'un des objectifs centraux de cette démarche est de comprendre pourquoi les prévenus sont si nombreux en détention dans un si grand nombre de pays, atteignant dans certains cas un pic, en dépit de l'augmentation du nombre d'alternatives disponibles. Notre étude examine les causes et les conséquences du recours excessif à la détention provisoire au sein de nombreux systèmes juridiques et propose des recommandations de réforme.
Pour proposer un cadre pertinent de recherche et d'analyse, nous avons examiné les décisions prises avant procès dans trois cas hypothétiques différents : un cambriolage par une personne déjà condamnée à plusieurs reprises ; l'importation de drogues par une femme venue d'un pays moins développé ; un homicide volontaire (on retrouvera ces vignettes en intégralité plus bas, dans la section « les condamnations »). Nous avons examiné textes de loi et politiques et mené des recherches empiriques, avec l'aide de nombreux partenaires, dont des professionnels du droit et autres et des ONG. Les sources d'information principales suivantes sont recensées dans notre rapport et nos recommandations :
- Statistiques de détention provisoire issues de la base de données World Prison Brief d’ICPR
- Analyses du cadre légal déterminant les processus de décision avant procès dans les dix pays considérés
- Entretiens semidirectifs avec 60 avocats pénalistes issus des dix pays considérés.
Les condamnations
Le but du travail, ici, est de mettre en lumière les disparités entre les pays en termes d'approche des peines privatives de liberté, et d'examiner les implications de cette disparité pour la réforme pénale à l'échelle mondiale, régionale et nationale. Nous avons examiné les textes légaux, politiques et pratiques relatifs à la détermination des peines au sein des dix pays considérés, encore une fois, en s'appuyant sur trois infractions hypothétiques ou « vignettes ».
Notre rapport et nos recommandations s'appuient sur deux sources principales : une analyse des cadres juridiques et politiques déterminant la fixation des peines pour des infractions telles que celles définies dans les trois vignettes, d'une part ; et, d'autre part, des entretiens semidirectifs avec 70 avocats pénalistes expérimentés, portant sur la façon probable donc ces infractions seraient, d'après leur expérience, jugées dans la pratique.
La santé en prison
Ce travail a pour but de susciter de nouvelles réflexions sur les risques sanitaires associés au recours excessif à l'incarcération et d'expliquer en quoi leur prise en compte devrait être considérée comme une priorité en termes de politiques sanitaire et de justice.
Plusieurs des problèmes et interventions examinés au cours de cette recherche on fait le sujet d'articles présentés à une conférence internationale tenue en novembre 2018 à Birkbeck, Université de Londres, Mapping inequalities in prisoner healthcare worldwide (cartographie des inégalités de prise en charge sanitaire des détenus à travers le monde). Ce travail s'appuie également sur divers matériaux portant sur l'expérience vécue par les prisonniers dans plusieurs des dix pays considérés, issus d'entretiens menés par nos partenaires et nous avec plusieurs détenus et ex-détenus au cours du projet.
La Covid-19 en prison
Dans deux rapports sur la Covid-19, nous examinons les mesures prises au sein des systèmes pénitentiaires en réponse à la pandémie, et leur répercussion sur les existences des prisonniers.
Après la déclaration de la pandémie mondiale le 11 mars 2020, nous avons rapidement examiné les mesures mises en œuvre dans les établissements pénitentiaires dans le monde entier pour réduire le risque de propagation de la Covid19 au sein des établissements et au-delà de leurs murs. Avec notre partenaire, l’organisation Prison Insider, nous avons mené des entretiens avec différents spécialistes. Ces derniers sont issus du milieu universitaire, de la société civile œuvrant pour la défense des droits humains ou d’organisations militant pour la réforme pénale. Tous proviennent des dix pays étudiés. Nous avons également examiné documents politiques, recherches publiées et interventions médiatiques pertinentes.
Nous nous sommes penchés sur les mutations de la vie en prison résultant de l'urgence sanitaire mondiale, en nous appuyant sur plus de 80 entretiens avec des détenus, ex-détenus et leurs proches. Ces échanges ont été menés par nos partenaires et nous-mêmes avant et pendant la pandémie.