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Gilbe
rt Mitullah Omware est avocat pénaliste bénévole et chercheur en justice pénale. Ses travaux se concentrent sur le droit à l’aide juridictionnelle financée par l’État. Il est actuellement associé directeur du cabinet Mitullah, Shako and Associates Advocates LLP. Gilbert se penche sur le système pénal kenyan.
Imaginez :
Vous êtes travailleur journalier. Jeune, vous n’avez pas fait d’études, mais vous gardez l’espoir de connaître un avenir meilleur. Chaque jour, à six heures du matin, vous quittez votre maison pour aller chercher du travail. Un jour, alors que vous êtes sur le chemin du retour, cinquante shillings kényans en poche (soit environ quarante centimes d’euro), la fortune collectée pour votre famille et vous ce jour-là, vous décidez d’acheter des œufs et croisez le chemin d’une patrouille de police. “À terre !“, vous ordonnent-ils. Après un bref interrogatoire et une fouille rapide, vous rejoignez un groupe d’autres jeunes hommes arrêtés avant vous. Accroupis, serrés les uns contre les autres, le groupe gagne en nombre et vous voilà bientôt une vingtaine. La lassitude des policiers grandit et vous voilà conduits jusqu’au poste, où vous passerez la nuit. Aucune explication ne vous sera donnée sur le motif de votre arrestation, mis à part que vous êtes tous des hommes, jeunes, rencontrés hors de leur domicile après sept heures du soir.
Deux ans plus tard, vous voilà en maison d’arrêt. Vous êtes accusé de préparer un crime : les policiers ont glissé un couteau parmi les pièces à conviction. On vous accuse également de posséder de stupéfiants, cinq rouleaux de bhang qui, en réalité, n’ont jamais été en votre possession. Un autre jeune homme est accusé des mêmes faits. Vous ne le connaissez même pas ; vous l’avez juste rencontré au poste de police. Impossible de vous acquitter d’une caution d’un montant de 100 000 shillings kényans (770 euros) : votre loyer, 3000 shillings (environ 23 euros), est déjà bien difficile à payer tous les mois.
L’affaire n’a jamais été portée devant les tribunaux. Les policiers qui vous ont arrêté ne se sont pas donné la peine de se présenter pour y apporter leurs preuves. Vous n’avez jamais vu d’avocat de toute votre existence.
Vous n’en verrez sans doute pas, parce qu’ils sont trop cher, et ceux qui travaillent bénévolement ne le font que pour les enfants, pas pour les individus de votre espèce. Vous serez donc contraint de négocier votre sortie de prison. Mieux vaut être condamné, quitte à avoir un casier judiciaire, que de rester en maison d’arrêt, infernales limbes, où votre sort est toujours en suspens. L’accord vous impose une mesure probatoire : ainsi, “tout le monde est gagnant”. Le parquet enregistre une condamnation, l’affaire est close, le rapport envoyé et vous rentrez chez vous, heureux de quitter la prison, où vous n’auriez jamais dû mettre les pieds.
Vous pouvez cesser d’imaginer. Ce récit glaçant, c’est l’histoire de milliers de jeunes Kényans en détention provisoire.
Aucune protection pour les jeunes et les pauvres
Le système pénal kényan est rempli de prévenus. Ils sont pour la plupart jeunes, peu éduqués et indigents. Ils ne comprennent rien à la procédure pénale et ne dispose d’aucune assistance juridique. Si le droit à la représentation juridique est désormais garanti par l’Article 50, alinéa 2, ligne h de la Constitution, il n’existait pas avant la promulgation de celle-ci, en 2010, et n’est toujours pas garanti de facto pour la grande majorité des accusés. La jouissance de leurs droits à la justice et à un procès équitable est donc plus que limitée, et nombre d’entre eux finissent par négocier un accord pour être libérés.
La détention provisoire est ainsi utilisée comme un outil de fourniture de condamnations fondées sur des enquêtes bâclées, impossible à remettre en cause par une défense efficace. La justice est détournée, et c’est le système pénal tout entier qui s’en trouve affaibli ; avec lui, l’État de droit.
Si la Constitution garantit le droit à la libération sous caution, à moins d’un motif impérieux justifiant le maintien en détention de la personne, un étude1 menée en 2016 montre que 90 % des accusés sont en incapacité de s’acquitter de leur caution. Ils sont, par conséquent, placés en détention provisoire. Statistiquement, les cautions fixées par les tribunaux kényans sont sans rapport avec la réalité économique dans laquelle évoluent la plupart des personnes confrontées à la justice. D’exception,
Une injustice kafkaïenne
Malheureusement, cette vulnérabilité manifeste et continue au déni de justice pour les personnes placées en détention provisoire n’a reçu aucune réponse appropriée, qu’elle soit légale ou judiciaire. La seule façon de garantir le droit à un procès équitable pour tous est l’assurance concrète, par l’État, d’une représentation juridique pour les prévenus marginalisés, indigents et vulnérables. La recherche montre que 86 % des prévenus au Kenya n’ont pas de représentation juridique, malgré le Legal Aid Act de 2016. Cette loi a été votée pour donner vie au droit constitutionnel à une représentation juridique prise en charge par l’État en créant les mécanismes nécessaires, à savoir le National Legal Aid Service (Service national d’aide juridictionnelle) et le Legal Aid Fund (Fonds d’aide juridictionnelle). Aucun des deux n’a malheureusement été entièrement fonctionnel depuis l’introduction de la loi. Le Service national d’aide juridictionnelle ne parvient pas à suivre le rythme, laissant des milliers de prévenus incarcérés, confrontés à d’insurmontables obstacles pour satisfaire aux conditions de leur caution. Les personnes vulnérables, qui ne disposent pas d’une bonne compréhension de la manière dont le système fonctionne et qui n’ont jamais eu affaire à lui se retrouvent piégés. Ils finissent toujours par payer le prix fort.
À chaque fois que je me présente au tribunal, je rencontre des personnes qui cherchent désespérément à obtenir l’aide juridictionnelle, sans pouvoir en bénéficier. Des personnes condamnées qui auraient été acquittées, eussent-elles été défendues par un avocat.
Des personnes finalement acquittées, prise à la gorge par l’angoisse du retour au néant après un an, au moins, en maison d’arrêt, et qui, avec l’aide d’un avocat, auraient pu ne jamais être incarcérées. Des personnes qui nous rappellent que les événements fictifs vécus par Josef K. dans Le Procès peuvent surgir hors des pages de l’ouvrage, et devenir réalité. Face à ces injustices, les avocats bénévoles offrent leur aide. Mais la tâche est lourde, et nous sommes confrontés aux limites du système et de nos propres capacités.
Le Kenya a déjà reconnu à maintes reprises l’urgence d’une réforme de sa justice pénale, et sait à quel point le système actuel s’acharne sur les populations urbaines pauvres et les plus jeunes. L’ancien président de la Cour suprême, David Maraga, a lancé en janvier 2018 le Comité national pour la réforme de la justice pénale, avec pour mandat de procéder à l’évaluation complète de ce secteur et d’émettre des recommandations en vue d’une réforme. Un comité chargé de superviser la mise en œuvre des directives relatives aux politiques de caution a été nommé. Correctement financées, ces réformes permettraient la création d’un système efficace et cohérent, à même de garantir la justice pour chacun, à tous les stades de la procédure.
De l’importation de la négociation de peine
Ces réformes pénales pourtant bien intentionnées sont à l’heure actuelle confrontées au manque criant de financements. Leur mise à l’agenda entre en concurrence avec d’autres programmes, si bien que ni la Justice ni les services du Procureur général ne touchent les fonds nécessaires. Ces secteurs se sont tournés vers des sources externes de financement, telles que des agences d’aide internationale ou des gouvernements étrangers, avec plus ou moins de succès. Citons, à titre d’exemple, le projet de promotion du recours à la négociation de peine et à la déjudiciarisation, soutenu par le gouvernement des États-Unis et mis en œuvre par les services du Procureur général. Des procureurs se sont retrouvés à négocier des accords avec des accusés sans le sou ni assistance juridique, sans la moindre idée de ce qu’est une négociation de peine, si ce n’est un moyen de sortir rapidement de prison contre un aveu de culpabilité. En résumé, ces négociations se tiennent souvent sans la présence d’un avocat de la défense ; des prévenus vulnérables en viennent à accepter des accords iniques pour pouvoir simplement sortir de prison, et il n’existe pas le moindre système de protection qui fasse office de garde-fou. De fait, l’absence d’un financement satisfaisant de la réforme pénale a tout simplement mené à l’importation de politiques et pratiques d’autres pays, sans évaluer leur pertinence ni mettre en place les garanties à-même d’assurer la protection des personnes vulnérables et de garantir leurs droits.
Assez de bricolage
Si l’on veut redresser une justice pénale kényane défaillante, ce n’est pas dans les salons et les salles de conférence que les discussions doivent avoir lieu, mais au cœur des zones urbaines d’habitations informelles où la majorité des arrestations et des interventions policières ont lieu ; dans les postes de police où sont injustement détenues et maltraitées des milliers de personnes, dans les tribunaux où, quotidiennement, est foulé au pied l’espoir en la justice, des victimes comme des accusés. Il faut transformer la justice pénale kényane avec ceux qu’elle affecte le plus. La tendance à faire le strict minimum et à bricoler un système judiciaire qui craque de toutes parts ne suffira pas. Il est de notre devoir à tous de nous assurer que ce n’est pas là l’avenir de la justice pénale au Kenya.