La justice avant procès

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Le mauvais usage de la détention provisoire, à savoir le placement en détention d’un individu avant son inculpation ou sa condamnation définitive, est l’une des causes majeures, mais non inévitables, de surpopulation carcérale. Elle constitue une grave violation des droits fondamentaux. Depuis 2000, le nombre de prévenus a crû de façon impressionnante dans le monde entier, en dépit de la possibilité toujours plus grande d’employer des mesures plus économiques et moins coercitives, comme la surveillance électronique.

Dans de nombreux pays, on constate un gouffre entre la loi et la pratique en ce qui concerne le recours à la détention provisoire. Bien que les corpus juridiques, conformément aux normes internationales, fassent de la détention provisoire une « mesure d’exception », elle constitue souvent, en pratique, la norme. Le problème se situe rarement au niveau de la loi elle-même ; on le retrouve à l’échelle, plus large, des facteurs socio-économiques et systémiques qui détermine son application (ou sa mauvaise application).

Nos recherches extensives, comprenant des entretiens avec plus de 70 avocats pénalistes expérimentés, nous ont permis d’expliquer en partie pourquoi cette mesure de « dernier recours » est si largement employée. Nos recommandations en matière de réforme tirent les nombreuses leçons de ces recherches.

Comprendre le recours excessif à la détention provisoire

  • Vulnérabilité socio-économique. Les personnes les plus pauvres sont plus susceptibles d’être arrêtées. Elles n’ont souvent pas les moyens de s’acquitter d’une caution, sont moins en mesure de s’assurer une représentation juridique fiable et risquent davantage, pour ces raisons, d’être incarcérées en attente de leur procès.
  • Systèmes pénaux. La plus vaste “machinerie” de la justice pénale a aussi sa part de responsabilité : une police, une instruction, des tribunaux dépourvus de moyens suffisants et une infrastructure multipliant les retards d’enquête et d’instruction ; une assistance juridique inefficace ; trop peu de possibilité de recourir à des peines alternatives : autant de facteurs qui contribuent à un recours excessif à la détention provisoire et à sa prolongation.
  • Justice, en culture et en pratique. Les magistrats sont trop enclins à faire des présuppositions sans fondements en matière de risque ; à écarter rapidement les objections émises par la défense quant à la faiblesse des preuves présentées ou à la pertinence de recourir à des mesures alternatives sans engendrer de risques supplémentaires ; à céder à l’influence et la peur de la pression médiatique (et des réseaux sociaux) ; à négliger de motiver par des raisons concrètes, fondées sur la preuve, une décision de placement en détention provisoire. 

Conditions de la détention provisoire

Dans de nombreux pays, les personnes prévenues sont détenues dans des établissements surpeuplés et insalubres. Elles risquent mauvais traitements et violences. Les conditions de détention sont souvent pires que pour les personnes condamnées. Les prévenus, bien souvent, n’ont accès à aucun programme de travail, d’enseignement, de formation ou de réinsertion.

L’incarcération soumet à davantage de pressions : des aveux peuvent être extorqués ou la personne inculpée plus encline à accepter un accord. L’incarcération complique la préparation de la défense, la consultation d’avocats et l’accès aux preuves versées à l’instruction. Tous ces facteurs augmentent le risque d’erreurs judicaires.

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